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- (Martinique)

manual-159954-972

Publié le : 11/05/2007

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU FRANÇOIS Tél 05.96.54.13.50- F 0596.54.8435 DIRECTION DE L'URBANISME DE UAMENAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Nos réf.: PR/NOIO7IN 236/DUAE AVIS AU PUBLIC ENOUTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA ZONE ZC DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE Par arrêté n0 O36-07/DUAE du 19 avril 2007, le Maire de la Commune du FRANÇOIS a ordonné l'ouverture de enquête publique sur le projet de modification de la zone ZC du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ.), A cet effet, M. BOULET-TONGIER Guy, Urbaniste demeurant Rue des Deux Sources La ferme -97270 LE SAINT ESPRIT, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera à la Mairie du 14 Mai au 14 juin 2007, aux jours et heures habituels d'ouverture. M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 15 et 29 mai puis les 05 et 12juin 2007 de 9 à 12 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan d'Aménagement de Zone (P.A.Z.) pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Hôtel de Ville du FRANÇOIS Enquête publique: Modification du PAZ. Place Charles de Gaulle 97240 -LE FRANÇOIS Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'enquête. Fait à François, le 23 avril 2007 Le Maire, Maurice ANTISTE M05009