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- (Guadeloupe)

manual-160357-971

Publié le : 17/05/2007

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Sainte-Anne du mardi 05 juin 2007 au jeudi 05 juillet 2007 inclus sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de ladite commune. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier qui sera déposé a la mairie de la commune de Sainte-Anne pendant toute la durée de l'enquête et consigner sea observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux heures d'ouverture habituelles des bureaux. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte-Anne les correspondances devront lui parvenir pour le jeudi 05 juillet 2007 date de clôture de l'enquête publique. Monsieur Guy Calme désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Sainte-Anne les : - mardi 05 juin 2007, - mardi 12 juin 2007, - mardi 19 juin 2007, - mardi 26 juin 2007, - jeudi 05 juillet 2007 de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront rendus publics conformément aux dispositions de l'article L 123-10 du Code de l'environnement. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de l'Administration, Générale et de la Réglementation, Signé : Rodrigue DOUGLAS 1449/01
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