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- (Guadeloupe)
manual-160359-971
Publié le : 17/05/2007
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2007-499 AD/1/4 du 5 avril 2007, une enquête publique d'un mois sera ouverte du 9 mai 2007 au 8 juin 2007 inclus sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, relative à la demande d'autorisation en vue de l'exploitation d'un établissement pour l'élevage de porcs à la Section "Conodor" - sur le territoire de la commune de Sainte-Rose par la SCEA ANCENEAUX. Les activités de cet établissement sont soumises à autorisation par référence à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques : 2102 - Etabliaaement d'élevage, vente, transit, etc... de plus de 30 kg : Le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des ICPE étant de trois kilomètres, les communes de Sainte-Rose, et du Lamentin, sont concernées. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête à la mairie de Sainte-Rose pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, les correspondances devant lui parvenir avant le 8 juin 2007 date de clôture de l'enquête publique. M. Max THEODORE, désigné en qualité de commissaire-anquêteur par le Tribunal Administratif de Basse-Terre, siégera à la mairie de Sainte-Rose le mercredi 9 mai, le vendredi 18 mai, le mercredi 23 mai et le vendredi 8 juin 2007 de 8 heures 30 à 12 heures 30. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la Prefecture, Bureau de l'urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie, et à la mairie de Sainte-Rose, aux heures d'ouverture des bureaux pendant un an à dompter du 40ème jour après la clôture de l'enquête publique soit du 18 juillet 2007 au 18 juillet 2008. Basse-Terre, le 13 avril 2007 P/ Le Préfet, Rodrigue DOUGLAS 1449/03