AVIS D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU Par arrêté préfectoral n° 2007-567 AD/11/4 du 24 avril 2007, la Communauté de Communes du Sud Basse-Terre a été autorisée au titre de la loi sur l'eau à réaliser les travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration dans la ZAC des Pères Blancs à Baillif sur la commune de Baillif. Ce projet s'inscrit dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement sous les rubriques : 5.1.0 - Déversoir d'orage situé sur un réseau d'égouts destinés è collecter un flux polluant journalier supérieur ou égal è 120 kg de DBO5 - AUTORISATION. 5.2.0 - Déversoir d'orage situé sur un réseau d'égouts destinés é collecter un flux polluant journalier supérieur ou égal à 120 kg de DBO5 - AUTORISATION. L'arrêté susvisé définit les conditions techniques imposées aux ouvrages et aménagements ainsi qu'à leurs usages. Le texte intégral de l'arrêté n° 2007-567 AD/1/4 du 24 avril 2007 peut-être consulté à la mairie de Baillif ou à la préfecture, Bureau de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie. Fait à Basse-Terre le Le Préfet Pour le Préfet , et par délégation Le Directeur de L'administration Générale et de La Réglementation Signé, Rodrigue DOUGLAS 1449/13