AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2007 - 655 AD/1 /4 du 07 mai 2007, une enquête publique au titre de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 relative à la demande d'autorisation d'extension de la ZAC de Nolivier présentée par la commune de Sainte-Rose sera ouverte à la mairie de Sainte-Rose du mardi 05 juin 2007 au jeudi 05 juillet 2007 inclus. Cette opération est soumise è autorisation par référence è la nomenclature des opérations soumises è autorisation ou è déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-D du 03 janvier 1992 sur l'eau. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête à la mairie de Sainte-Rose pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire- enquêteur, les correspondances devant lui parvenir avant le 05 juillet 2007 date de clôture de l'enquête publique. M. Philippe BLEUZE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Basse-Terre siégera en mairie de Sainte-Rose les mardis 05 juin 2007, 19 juin 2007 et 26 juin 2007 et le jeudi 05 juillet 2007 de 9 H à 12H. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la Préfecture - Bureau de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie et à la mairie de Sainte-Rose aux heures d'ouverture des bureaux pendant un an à compter du 40ème jour après la clôture de l'enquête publique. Fait à Basse-Terre le 10 mai 2007,Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur de L'administration et de la Réglementation,Signé : Rodrigue DOUGLAS 1449/14