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- (Guyane)
manual-161392-973
Publié le : 01/06/2007
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE A CARACTERE AGRICOLE Suivant requête en date du 15/12/2003, Monsieur AWOYONA Assuwini, exerçant la profession d'Agriculteur, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 8 ha 25 a 06 ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de MANA au lieu-dit Petit Laussat cadastré en ZNC borné au Nord par le domaine privé de l'Etat, borné au Sud par le domaine privé de l'Etat, borné à l'Est par le domaine privé de l'état, borné à l'Ouest par le domaine privé de l'Etat. Y06002