3382=== PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LOI SUR VEAU (Art. L 214-1 du code de l'Environnement) Le public est informé que conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 07-1735 du 07 juin 2007, il sera procédé à l'ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'Eau (article L 214-1 du Code de l'Environnement), sur le projet de dragage du port de commerce de FORT DE FRANCE, par la CCIM, et d'immersion des sédiments dragués. Cette enquête se déroulera du JEUDI 28 JUIN 2007 au MARDI 31 JUILLET 2007 inclus, à la mairie de FORT DE FRANCE siège de l'enquête publique, en mairies de Schœlcher, du Lamentin, de Ducos, de Rivière Salée, Trois-Ilets et des Anses d'Arlet. Le dossier d'enquête pourra être consulté du jeudi 28 juin 2007 au mardi 31 juillet 2007 inclus dans les mairies précitées, aux heures d'ouverture des bureaux. Durant cette période, les observations du public pourront: - Soit être consignées sur le registre d'enquête mis à sa disposition, - Soit être adressées par écrit à M. Joseph URSULET, commissaire enquêteur, qui siégera uniquement à la mairie de FORT DE FRANCE aux dates ci-après: - Jeudi 28 juin 2007 de 09H00 à 12H00 - Mardi 3 juillet 2007 de 09H00 à 12H00 - Vendredi 13 juillet 2007 de 09H00 à 12H00 - Mercredi 18 juillet 2007 de 09H00 à 12H00 - Mercredi 25 juillet 2007 de 09H00 à 12H00 - Mardi 31 juillet 2007 de 09H00 à 12H00 Les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne concernée par l'opération en faisant la demande au préfet. Elles seront, en outre, déposées en mairies de FORT DE FRANCE, SCHOELCHER, LAMENTIN, DUCOS, RWIERE SALEE, TROIS-ILETS et ANSES D'ARLET pour être consultées. Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Bureau de l'Environnement et du Littoral E. MIEVILLY al 3382.1251.54