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- (Guyane)
manual-163451-973
Publié le : 27/06/2007
07/6731 SCP ELIE MARKOUR ET MAYA BRAVO NOTAIRES ASSOCIES 64 RUE LALLOUETTE BP 1100, 97344 CAYENNE CEDEXMODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes d'un acte reçu par Maître Maya BRAVO le 4 juin 2007, enregistré à la Recette des Impôts de CAYENNE le 5 juin 2007, Bordereau N° 2007/218 Case N° ont été constatées les modifications statutaires suivantes, concernant la société dénommée «Société Civile Immobilière TOPAZE». ARTICLE 2 - OBJET : La société a pour objet : La construction sur des terrains situés dans les départements d'outre-mer, de logements neufs destinés à la location non meublée pour une durée minimale de 5 années, à des personnes qui en font leur habitation principale, dans le cadre de la loi de defiscalisation outre-mer. La société pourra cependant effectuer à titre accessoire, tous actes destinés à permettre la réalistalon de l'objet social cidessus mentionné, tel que l'octroi de toutes garanties et l'acquisition de terrains à bâtir. ARTICLE 7 - TOTAL DES APPORTS CAPITAL RÉPARTITION : TOTAL DES APPORTS : La valeur totale des apports est de : SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75 000,00 EUR). CAPITAL - RÉPARTITION : Le capital social est fixé à la somme de : SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75 000,00 EUR). Il est divisé en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts, de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune, numérotées de UN (1) à SEPT CENT CINQUANTE (750) attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir : - à Monsieur Guy BUIRETTE : 600 parts, numérotées de 1 à 300, de 301 à 450, et de 451 à 600: - à Monsieur Damien BUIRETTE : 150 parts numérotées de 601 à 750. Pour avis, Le Notaire.