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- (Guyane)
manual-163770-973
Publié le : 04/07/2007
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE A CARACTERE AGRICOLE Suivant requête en date du 19/08/2005, Mademoiselle GUIMARAES BARROS Mayse de Jésus exerçant la profession d'Agricultrice, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 100 ha 00 a 00 ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de SINNAMARY au lieu-dit ROUTE DE SAINT-ELIE, cadastré ZNC : - borné au Nord par la route de Saint Elie, - borné au Sud par le domaine privé de l'Etat, - borné à l'Est par le domaine privé de l'Etat, - borné à l'Ouest par le domaine privé de l'Etat. Y07014