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- (Guadeloupe)

manual-164552-971

Publié le : 18/07/2007

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE L'URBANISME, DE LENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE N° 2007/ 1616 AD/I/4 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2007-937 AD/1/4 du 27 JUIN 2007, une enquête publique d'un mois sera ouverte du 16 JUILLET 200 au 16 AOUT 2007 inclus sur le territoire de la commune d'Anse-Bertrand, relative à la demande d'autorisation de défricher deux portions de terrain boisées à Berthaudière et Bellevue. Ce défrichement est soumis à autorisation par référence au 2° défrichements visés aux articles L ?312-1 du code forestier par référence à l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 susvisé. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête à la mairie d'Anse Bertrand pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, les correspondances devant lui parvenir avant le 16août 2007 date de clôture de l'enquête publique. Mademoiselle Véronique SCHWARZ, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Basse-Terre, siégera à la mairie d'Anse-Bertrand les lundi 16, mercredi 25 juillet et 8 août et le jeudi 16 août 2007 de 9H à 12H. II pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture, Bureau de l'urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie, à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre et à la mairie d'Anse-Bertrand, aux heures d'ouverture des bureaux pendant un an à compter du 40ème jour après la clôture de l'enquête publique soit du 25 SEPTEMBRE 2007 au 25 SEPTEMBRE 2008. Basse-Terre, le 27 juin 2007 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation Le Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation Rodrique DOUGLAS G07057BT
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