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- (Guadeloupe)

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Publié le : 27/09/2007

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (1ère publication) Par arrêté n° 2007/52 du 14 septembre 2007. Le Maire de la commune de PointeNoire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols. Cette révision simplifiée permettra la restructuration des bâtiments d'hospitalisation, des installations techniques et de service du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy. A cet effet, Monsieur Guy CALME, Architecte, a été désigné comme commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Basse-Terre en date du 20 août 2007 n° E07000029/97. L'enquête se déroulera du 09 octobre 2007 au 13 novembre 2007 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie une fois par semaine, les jours suivants : Le 09/10/07 de 9h à 12h, Le 16/10/07 de 9h à 12h, Le 23/10/07 de 9h à 12h, Le 30/10/07 de 9h à 12h, Le 06/11/07 de 9h à 12 h, Le 13/11/07 de 9h à 12h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la révision simplifiée du P.O.S pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Mairie de la commune de Pointe-Noire Hôtel de Ville 97116 Pointe-Noire Pointe-Noire, le 14/09/07 Le Maire, F. DESPLAN 1468/41