ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 07-AR/DST/01904/ portant réglementation temporaire de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT des véhicules, we François ARAGO (devant la Cathédrale SAINT-SAUVEUR) et autour de la Place du COQ, le dimanche 11 novembre 2007, à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de 11 Novembre 1918. LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2213-l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : VU l'article R. 417-10 du Code de la route: VU l'article R. 610-5 du Code Pénal: VU la demande présentée du Préfet de la Région Guyane, en date du 19 octobre 2007: CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles propres à assurer la sécurité publique: SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques. ARRÊTE : ARTICLE 1 - La CIRCULATION des véhicules sera RÉGLEMENTÉE et le STATIONNEMENT sera INTERDIT au public et réservé aux autodtés civile et militaire devant la Cathédrale SAINT-SAUVEUR, le dimanche 11 novembre 2007 à partir de 6 H 30 jusqu'à la fin de la cérémonie, à l'occasion de la commémoration de l'Armistice de 1918 dans la rue suivante : - Rue François ARAGO Portion comprise entre la rue LALLOUETTE et la rue du Lieutenant GOINET. ARTICLE 2 - Le STATIONNEMENT des véhicules sera INTERDIT autour de la Place du COQ, le dimanche 11 novembre 2007 à partir de 6H 30 jusqu'à la fin de la cérémonie. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. ARTICLE 3 - Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai de quatre ans par les tiens dans les conditions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative à compter de son affichage à la Mairie. Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux: Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 de Code de Justice Administrative. ARTICLE 5 - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y11020