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- (Guyane)
manual-170154-973
Publié le : 14/11/2007
07/7103DEMANDE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE AGRICOLE Suivant requête en date du 21/09/2006, Monsieur Sau SIONG, exerçant la profession d'agriculteur, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 40 ha 00 a 00 ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de Mena au lieudit crique Sainte Anne, en ZNC : - borné au nord par le domaine privé de l'Etat: - borné au sur par le domaine privé de l'Etat:- borné à l'est par le domaine privé de l'Etat:- borné à l'ouest par le domaine privé de l'Etat:Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressés à la mairie de Mana, où il sera affiché pendant 30 jours.Les oppositions à l'attribution de ce terrain seront réçues par le Directeur des services fiscaux, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l'affichage précité.