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-
- (Guadeloupe)
manual-170231-971
Publié le : 21/11/2007
INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Maya BRAVO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle Elie MARKOUR et Maya BRAVO " titulaire d'un Office Notarial à CAYENNE (Guyane Française) 64 rue LALLOUETTE, le 27 octobre 2007, enregistré à la Recette des Impôts de CAYENNE, le 7 novembre 2007, Bordereau N° 2007/432 Case N° 2, La Société dénommée CIMFONIE GUADELOUPE, dont le siège est à POINTE A PITRE (97110) 47 rue Schoelcher, identifiée au SIREN sous le numéro 493 528 921 A VENDU A : La Société dénommée OUTREMER TELECOM, dont le siège est à FORT DE FRANCE (97200) Zone de la Jambette, identifiée au SIREN sous le numéro 383 678 760. DESIGNATION DU FONDS : Un fonds de commerce de distribution de tous matériels et articles, liés à la téléphonie mobile, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant exploité en Guadeloupe, dont l'établissement principal est à Ponte à Pitre, 47 Rue Schoelcher, lui appartenant, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre, osas le numéro 493 528 921. PROPRIETE - JOUISSANCE : Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds à compter de ce jour et il en aura la jouissance à compter du 29 octobre 2007. Le CEDANT s'oblige à le rendre libre pour cette date de toute location, occupation de personne ou d'objet, réquisition ou préavis de réquisition. Jusqu'à la date d'entrée en jouissance, le CEDANT restera tenu d'acquitter les loyers et charges il supportera les pertes d'exploitation et aura droit aux bénéfices éventuels afférents à cette période. PRIX : La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT OUATRE VINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET TRENTE SEPT CENTS (399.853,37 EUR), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour DEUX CENT CINQUANTE ET UN MILLE EUROS (251.000,00 EUR), - au matériel pour CENT QUARANTE HUIT MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS El ROS ET TRENTE SEPT CENTS (148.853,37 EUR), Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du fonds ou domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le Notaire. G11549