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-
- (Guadeloupe)
manual-170481-971
Publié le : 20/11/2007
AL 24812-0124 SCP E. & M. DESGRANGES Notaires Associes Immeuble Le Sommet Angle des rues F. Forest et R. Fulton Jarry - Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Tél : 0590 266262 - Fax : 0590 268911 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Michel DESGRANGES, Notaire à BAIE MAHAULT, le 14 novembre 2007, Monsieur Denis Marcel Marie LETHUILLIER, Médecin, et Madame Françoise Monique MAURIN, infirmière, son épouse, séparé de fait mais domiciliés tous deux à LE GOSIER (Guadeloupe) Plateau Bel Air Dunoyer, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (Seine Maritime) le 3 mai 1974 ont adopté, pour l'avenir, le régime de la séparation de biens. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Michel DESGRANGES, notaire à Baie Mahault. (97122). En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Pour avis Le Notaire.