ARRETE MUNICIPAL N°07- AR/DST/00899/AD portant réglementation temporaire de la CIR- CULATION et du STATIONNEMENT dans certaines artères de la ville pour l'aménagement de la gare routière de CAYENNE avenue de la LIBERTE à partir du 14 mai 2007 jusqu'à la fin des travaux. LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2213-1 et L. 2213- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales: VU les articles R. 36 et suivante du Code de la route : VU l'article R.610-5 du Code Pénal: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 1ère partie (généralités) - 2ème partie (signalisation de danger) - 3ème partie (intersections et régimes de priorité) - 4ème partie (signalisation de prescriptions) - 5ème partie (signaux lumineux de circulation) - 7ème partie (marques sur chaussées) - 8ème partie (signalisation temporaire): VU la demande de Monsieur Francis PINGO, Directeur Général de la SODECA en date du 3 mai 2007: VU la nécessité de réglementer la CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules pendant les travaux : CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles propres à assurer la sécurité publique : ARRETE : ARTICLE 1 : La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront interdits à compter du 14 mai 2007 de 7 H 00 à 17 H 00 et ce jusqu'à la fin des travaux d'aménagement de la gare routière de CAYENNE dans les rues suivantes : - Avenue de la LIBERTE (rive droite) : Portion comprise entre le rue MOLE et le rue MALOUET: Avenue de la LIBERTE (rive gaucher : Portion comprise entre la rue Ernest PREVOT et la rue Paul AMUSANT: Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. ARTICLE 2 : Une signalisation de chantier sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 3 : Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y05147