APPEL A CONCURRENCE
AVIS MODIFICATIF

I- IDENTIFICATION DE L'ENTITE ADJUDICATRICE QUI PASSE LE MARCHE :
MAITRE D'OUVRAGE :
COMMUNE DE TERRE-DE-HAUT
Hôtel de Ville
Place Hazier Dubuisson
97137 Terre-de-Haut
Tel : 0590.99.53.12
Fax : 0590.99.54.88

MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE :
SEMSAMAR
Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe - France
Tel : 05.90.32.36.00
Fax : 05.90.90.77.24
Courriel : nhoudin@SEMSAMAR.fr

II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Marché passé selon la procédure adaptée (cf article 28 du Code des marchés publics)

III - OBJET DU MARCHE :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) sur la commune de Terre-de-Haut
L'avis implique un marché public. Estimation de la valeur des travaux (H.T.) : 400 000 euros (valeur septembre 2009).
Date prévisionnelle de début des prestations (services) : octobre 2009
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire avec un mandataire commun.

IV - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :
Vendredi 25 septembre 2009 à 12 heures (heure locale)

V - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS :
SEMSAMAR
Parc d'activités de la Jaille, bâtiment 2,
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe - France
Tel : 05.90.32.36.00
Fax : 05.90.90.77.24
Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé

VI - DOSSIER A REMETTRE :
Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant :
L'enveloppe extérieure indiquera : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre (RHI) sur la commune de Terre-de-Haut - candidature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics);
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VII - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Critères de sélection des candidatures
Garanties financières apportées
Moyens humains et matériels
Expériences d'opérations similaires : dossier de références comportant des opérations de moins de trois ans jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'objet du marché qui précisera le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la période de réalisation et le type de mission assurée

VIII - CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES :
Le versement d'une avance de 5% au titulaire est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

IX - MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Subvention Etat, Commune

X - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Basse-Terre

XI - RENSEIGNEMENT :
D'ordre administratif :
SEMSAMAR
Parc d'activités de la Jaille, bât. 2
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe - France
Tel : 05.90.32.36.00
Fax : 05.90.90.77.24

XII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :
3 septembre 2009

1570/10