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-
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Publié le : 12/05/2010
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
AGRICOLE
Suivant requête en date du 19/01/2010, Monsieur RANDEL Luc, Agriculteur, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 300 ha 00a 00ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE, au lieu dit : "RISQUETOUT"
Cadastrée BE 112 p :
- Borné au Nord par la piste Saut Léodate,
- Borné au Sud par le domaine privé de l'Etat,
- Borné à l'Est par le domaine privé de l'Etat,
- Borné à l'Ouest par le domaine privé de l'Etat
F3004015
AGRICOLE
Suivant requête en date du 19/01/2010, Monsieur RANDEL Luc, Agriculteur, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 300 ha 00a 00ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE, au lieu dit : "RISQUETOUT"
Cadastrée BE 112 p :
- Borné au Nord par la piste Saut Léodate,
- Borné au Sud par le domaine privé de l'Etat,
- Borné à l'Est par le domaine privé de l'Etat,
- Borné à l'Ouest par le domaine privé de l'Etat
F3004015