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Annonces diverses
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- (Guyane)
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Publié le : 01/01/1970
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service risques, énergie, mines et déchets
Unité procédures et réglementation
EXTRAIT
ARRETE No 12 DEAL/du 04 janvier 2013
AEX no 10/2012
Autorisant la SARL Equinoxe Ressources à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Garance "
ARTICLE 1 : CONDITION DE L'AUTORISATION
Article 1.1 : Objet de l'autorisation
La SARL Equinoxe Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Thiers - 97320 Saint-Laurent-du-Maroni cedex, ci-après désigné par l'exploitant, est autorisé, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique Garance.
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 4 ans, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 1.2 : Périmètre autorisé
Le périmètre autorisé à l'exploitation représente un rectangle d'une superficie de 1 km2, matérialisé par le quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique WGS84 ci-après :
Points - Longitude - Latitude
1 - 169923 - 561284
2 - 171907 - 561539
3 - 171965 - 561042
4 - 169981 - 560788
Nota Bene : Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la mairie de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni au sein de l'unité procédures et réglementation de la DEAL, Pointe Buzaré BP 6003 - 97306 Cayenne Cedex.
Pour le Préfet par délégation,
F3011333
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service risques, énergie, mines et déchets
Unité procédures et réglementation
EXTRAIT
ARRETE No 12 DEAL/du 04 janvier 2013
AEX no 10/2012
Autorisant la SARL Equinoxe Ressources à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Garance "
ARTICLE 1 : CONDITION DE L'AUTORISATION
Article 1.1 : Objet de l'autorisation
La SARL Equinoxe Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Thiers - 97320 Saint-Laurent-du-Maroni cedex, ci-après désigné par l'exploitant, est autorisé, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique Garance.
La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à 4 ans, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 1.2 : Périmètre autorisé
Le périmètre autorisé à l'exploitation représente un rectangle d'une superficie de 1 km2, matérialisé par le quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique WGS84 ci-après :
Points - Longitude - Latitude
1 - 169923 - 561284
2 - 171907 - 561539
3 - 171965 - 561042
4 - 169981 - 560788
Nota Bene : Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la mairie de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni au sein de l'unité procédures et réglementation de la DEAL, Pointe Buzaré BP 6003 - 97306 Cayenne Cedex.
Pour le Préfet par délégation,
F3011333