Société LEVANT
Société en nom collectif au capital de 98 411 euros
en cours de transformation en SAS de 77 976 euros
Siège social : 28, lotissement Zone artisanale Galmot, 97300 CAYENNE
RCS Cayenne 53881408800018

MODIFICATIONS
Aux termes du procès-verbal de l'AGE du 28 janvier 2013 enregistré à Cayenne, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Cayenne, les associés ont :
1. Décidé de réduire le capital social de 20 435 euros pour cause de pertes par voie de minoration de la valeur nominale de chacune des parts (corrélativement, la valeur nominale des 2 000 parts a été portée de 49,2055 euros à 38,988 euros ; il est désormais fixé à 77 976 euros ;
2. Décidé de réduire de nouveau le capital social de 26 512 euros par affectation à un compte spécial de réserves par voie de minoration de la valeur nominale de chacune des parts (corrélativement, la valeur nominale des 2 000 parts a été portée de 38,988 euros à 25,732 euros) ; il est désormais fixé à 51 464 euros ;
3. Décidé d'augmenter le capital social de 26 512 euros par incorporation des réserves par voie de création de 1 031 parts nouvelles. Le capital social de la Société est dorénavant de 77 976 euros divisé en 3 031 parts de 25,7261629825 euros chacune (article 7 des Statuts) ;
4. Décidé, après rapport de la Société ARCADE FINANCE, commissaire à la transformation, établi conformément à l'art. L. 224-3 du Code de commerce, chargé d'apprécier la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter de ladite AGE :
La dénomination sociale, la durée, l'objet, le siège social demeurent inchangés.
Les nouveaux statuts contiennent les clauses particulières suivantes :
- que les associés ne participent désormais aux pertes que dans la limite de leurs apports ;
- que les parts sociales composant le capital sont échangées de plein droit, unité pour unité, contre des actions négociables nominatives de valeur nominale de 25,73 euros ;
- que le capital social est divisé en deux catégories d'actions :
- Actions de catégorie A : Actions ordinaires destinées à M. Guénaël COTTAIS ;
- Actions de catégories B : Actions de préférence, donnant un droit financier égal à 99% du résultat de la Société, destinées à tous les autres actionnaires à l'exclusion de M. Guénaël COTTAIS.
- que les cessions d'actions sont entièrement libres ;
- que la société continue de plein droit avec les héritiers et conjoint de l'actionnaire décédé ;
- que la participation des actionnaires dans les bénéfices, réserves, boni ou pertes sera proportionnelle à la valeur nominale des titres possédés ;
- que néanmoins, chaque année, avant toute affectation ou distribution, il sera prélevé 5% des bénéfices de l'exercice écoulé pour être affecté à une réserve légale indisponible jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 10% du capital social ;
- que le régime fiscal de la Société demeure inchangé, et donc soumise à l'impôt sur les revenus.
5. Décidé de nommer M. Guénaël COTTAIS, demeurant 41, avenue Foch, 95220 HERBLAY, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée, en remplacement de la Société FRANCE ENERGIES FINANCE, anciennement gérante.

Le représentant légal

F3013540