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Procédures de conciliation
Date de publication
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260065 Publié le 03/04/2026 Annonce n°2375 Date : 26/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 881 010 433 RCS Angoulème Dénomination : SAS ANDIAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 140 rue de la Bonne Chauffe 16130 Angeac-Champagne Complément J...
AjouterANDIAC
Département

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême (Charente)

Référence

A202600652375

Calendrier

Publié le : 03/04/2026

Procédures de conciliation n°20260065 Publié le 03/04/2026 Annonce n°2375 Date : 26/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 881 010 433 RCS Angoulème Dénomination : SAS ANDIAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 140 rue de la Bonne Chauffe 16130 Angeac-Champagne Complément J...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterHMD
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne)

Référence

A202600574242

Calendrier

Publié le : 24/03/2026

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne)

Référence

A202600574242

Calendrier

Publié le : 24/03/2026

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne)

Référence

A202600574242

Calendrier

Publié le : 24/03/2026

Procédures de conciliation n°20260057 Publié le 24/03/2026 Annonce n°4242 Date : 06/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°5139 Date : 11/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 451 200 646 RCS Saint Denis de la Réunion Dénomination : NUTRIMA PRODUCTION Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 8 rue Claude Chappe - ZAC 2000 97420 Le...
AjouterNUTRIMA PRODUCTION
Département

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion (La Réunion)

Référence

A202600555139

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°5139 Date : 11/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 451 200 646 RCS Saint Denis de la Réunion Dénomination : NUTRIMA PRODUCTION Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 8 rue Claude Chappe - ZAC 2000 97420 Le...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3838 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 565 051 RCS Lorient Dénomination : TEAM ILE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homolog...
AjouterTEAM ILE
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan)

Référence

A202600553838

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3838 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 565 051 RCS Lorient Dénomination : TEAM ILE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homolog...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3839 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 852 576 537 RCS Lorient Dénomination : TEAM ILE 2 Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homol...
AjouterTEAM ILE 2
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan)

Référence

A202600553839

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3839 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 852 576 537 RCS Lorient Dénomination : TEAM ILE 2 Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homol...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3836 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 852 549 443 RCS Lorient Dénomination : 4.C. Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homologatio...
Ajouter4.C.
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan)

Référence

A202600553836

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3836 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 852 549 443 RCS Lorient Dénomination : 4.C. Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Port Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homologatio...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3835 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 869 500 348 RCS Lorient Dénomination : 3.C. Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Manoir de Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homolo...
Ajouter3.C.
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan)

Référence

A202600553835

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3835 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 869 500 348 RCS Lorient Dénomination : 3.C. Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : Manoir de Goulphar 56360 Bangor Complément Jugement : Jugement d'homolo...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3115 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 834 360 372 RCS Antibes Dénomination : TEAM AZUR Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 285 avenue du Verdun 06700 Saint-Laurent-du-Var Complément Jugemen...
AjouterTEAM AZUR
Département

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes (Alpes-Maritimes)

Référence

A202600553115

Calendrier

Publié le : 20/03/2026

Procédures de conciliation n°20260055 Publié le 20/03/2026 Annonce n°3115 Date : 13/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 834 360 372 RCS Antibes Dénomination : TEAM AZUR Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 285 avenue du Verdun 06700 Saint-Laurent-du-Var Complément Jugemen...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2842 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 801 061 763 RCS Le Mans Dénomination : ARMAINE Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse : le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'Etangson Complément Jugeme...
AjouterARMAINE
Département

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans (Sarthe)

Référence

A202600542842

Calendrier

Publié le : 19/03/2026

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2842 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 801 061 763 RCS Le Mans Dénomination : ARMAINE Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse : le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'Etangson Complément Jugeme...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2845 Date : 03/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 525 289 237 RCS Le Mans Dénomination : QUALIRETRAITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue de la Coulée 72190 Saint-Pavace Complément Jugement : Ju...
AjouterQUALIRETRAITE
Département

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans (Sarthe)

Référence

A202600542845

Calendrier

Publié le : 19/03/2026

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2845 Date : 03/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 525 289 237 RCS Le Mans Dénomination : QUALIRETRAITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue de la Coulée 72190 Saint-Pavace Complément Jugement : Ju...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2843 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 911 723 377 RCS Le Mans Dénomination : LA SOURDERIE Forme : Groupement foncier agricole Adresse : le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'Etangson Complément Jugement : O...
AjouterLA SOURDERIE
Département

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans (Sarthe)

Référence

A202600542843

Calendrier

Publié le : 19/03/2026

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2843 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 911 723 377 RCS Le Mans Dénomination : LA SOURDERIE Forme : Groupement foncier agricole Adresse : le Bois Clair Evaillé 72120 Val d'Etangson Complément Jugement : O...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2844 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 791 250 467 RCS Le Mans Dénomination : LES BOIS D ARMOR Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse : les Bois 72440 Tresson Complément Jugement : Ordonn...
AjouterLES BOIS D ARMOR
Département

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans (Sarthe)

Référence

A202600542844

Calendrier

Publié le : 19/03/2026

Procédures de conciliation n°20260054 Publié le 19/03/2026 Annonce n°2844 Date : 09/02/2026 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 791 250 467 RCS Le Mans Dénomination : LES BOIS D ARMOR Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse : les Bois 72440 Tresson Complément Jugement : Ordonn...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20260052 Publié le 17/03/2026 Annonce n°4528 Date : 03/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
Ajouter-
Département

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans (Sarthe)

Référence

A202600524528

Calendrier

Publié le : 17/03/2026

Procédures de conciliation n°20260052 Publié le 17/03/2026 Annonce n°4528 Date : 03/03/2026 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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