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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
B202102172094
Mise en ligne : 07/11/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz (Moselle)
B202102242496
Mise en ligne : 18/11/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202102478399
Mise en ligne : 21/12/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz (Moselle)
B202200142440
Mise en ligne : 20/01/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202201952621
Mise en ligne : 07/10/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
B202301481673
Mise en ligne : 03/08/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
B202301481674
Mise en ligne : 03/08/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A20120168114
Mise en ligne : 31/08/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A20120168114
Mise en ligne : 31/08/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A202001381628
Mise en ligne : 19/07/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A202001381628
Mise en ligne : 19/07/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20110118391
Mise en ligne : 19/06/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20110118391
Mise en ligne : 19/06/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20110228541
Mise en ligne : 25/11/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20110228541
Mise en ligne : 25/11/2011
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