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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201902335732
Mise en ligne : 04/12/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
B202100982372
Mise en ligne : 20/05/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C202100984365
Mise en ligne : 20/05/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C202101732866
Mise en ligne : 05/09/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202201183811
Mise en ligne : 19/06/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz (Moselle)
C202301832360
Mise en ligne : 22/09/2023
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20150097496
Mise en ligne : 22/05/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20150097496
Mise en ligne : 22/05/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20160053720
Mise en ligne : 16/03/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20160053720
Mise en ligne : 16/03/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20160069760
Mise en ligne : 07/04/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20160069760
Mise en ligne : 07/04/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A20120047591
Mise en ligne : 07/03/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A20120047591
Mise en ligne : 07/03/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A20140153906
Mise en ligne : 12/08/2014
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