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Région
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Moselle (57)
Catégorie
Date de publication
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Département

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (Moselle)

Référence

A202100452416

Calendrier

Mise en ligne : 05/03/2021

Département

Cour d'Appel de Metz (Moselle)

Référence

A202200242494

Calendrier

Mise en ligne : 03/02/2022

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)

Référence

A202401652083

Calendrier

Mise en ligne : 27/08/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20080151812

Calendrier

Mise en ligne : 26/08/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20080151811

Calendrier

Mise en ligne : 26/08/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20100028713

Calendrier

Mise en ligne : 10/02/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20100028712

Calendrier

Mise en ligne : 10/02/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B201001361614

Calendrier

Mise en ligne : 16/07/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B201001361615

Calendrier

Mise en ligne : 16/07/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20110092574

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Mise en ligne : 11/05/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20110092573

Calendrier

Mise en ligne : 11/05/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20110227861

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Mise en ligne : 24/11/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B201400151649

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Mise en ligne : 22/01/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

B20140048676

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Mise en ligne : 09/03/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

Référence

A20140207463

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Mise en ligne : 28/10/2014

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