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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B201801731173
Mise en ligne : 12/09/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201801693720
Mise en ligne : 13/09/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B201900442023
Mise en ligne : 03/03/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201901923288
Mise en ligne : 04/10/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202100112459
Mise en ligne : 17/01/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20210073799
Mise en ligne : 14/04/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C202101852590
Mise en ligne : 22/09/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Bas-Rhin)
B202102431549
Mise en ligne : 15/12/2021
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne (Bas-Rhin)
B202202412043
Mise en ligne : 13/12/2022
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne (Bas-Rhin)
B202202412042
Mise en ligne : 13/12/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)
C202300272031
Mise en ligne : 08/02/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)
B202300992578
Mise en ligne : 24/05/2023
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne (Bas-Rhin)
A202201021446
Mise en ligne : 25/05/2022
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C200800302158
Mise en ligne : 31/05/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
C201000061085
Mise en ligne : 29/01/2010
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