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Région
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Bas-Rhin (67)
Catégorie
Date de publication
57567 résultat(s) trouvés
Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201400951775

Calendrier

Mise en ligne : 15/12/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201501032173

Calendrier

Mise en ligne : 08/10/2015

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201700426543

Calendrier

Mise en ligne : 20/05/2017

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201800162653

Calendrier

Mise en ligne : 30/01/2018

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201901205770

Calendrier

Mise en ligne : 25/06/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201902222876

Calendrier

Mise en ligne : 19/11/2019

Département

Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202202552880

Calendrier

Mise en ligne : 31/12/2022

Département

Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202202552879

Calendrier

Mise en ligne : 31/12/2022

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202400505196

Calendrier

Mise en ligne : 12/03/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C202101953808

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Mise en ligne : 06/10/2021

Département

Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202202552993

Calendrier

Mise en ligne : 31/12/2022

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202301542203

Calendrier

Mise en ligne : 11/08/2023

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202401713109

Calendrier

Mise en ligne : 04/09/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A20140105571

Calendrier

Mise en ligne : 03/06/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B202100011850

Calendrier

Mise en ligne : 02/01/2021

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