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Région
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Bas-Rhin (67)
Catégorie
Date de publication
58203 résultat(s) trouvés
Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201700139931

Calendrier

Mise en ligne : 16/02/2017

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201701204290

Calendrier

Mise en ligne : 07/12/2017

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201802216986

Calendrier

Mise en ligne : 27/11/2018

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201901923600

Calendrier

Mise en ligne : 04/10/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C202100013492

Calendrier

Mise en ligne : 02/01/2021

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C202102094110

Calendrier

Mise en ligne : 26/10/2021

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202302193218

Calendrier

Mise en ligne : 14/11/2023

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

C202302332809

Calendrier

Mise en ligne : 03/12/2023

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A201902041725

Calendrier

Mise en ligne : 22/10/2019

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B20210001856

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Mise en ligne : 02/01/2021

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

A202100091138

Calendrier

Mise en ligne : 14/01/2021

Département

Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

B202200142917

Calendrier

Mise en ligne : 20/01/2022

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202400171194

Calendrier

Mise en ligne : 25/01/2024

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Référence

A202400171194

Calendrier

Mise en ligne : 25/01/2024

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne (Bas-Rhin)

Référence

A202400201338

Calendrier

Mise en ligne : 30/01/2024

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