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Deux-Sèvres (79)
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Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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C201200486732

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Mise en ligne : 14/08/2012

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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B201301891082

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Mise en ligne : 01/10/2013

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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C2013007210171

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Mise en ligne : 03/10/2013

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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B201401551410

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Mise en ligne : 15/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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C2014005610715

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Mise en ligne : 16/08/2014

Procédures de conciliation
Procédures de conciliation n°20150099
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

Référence

A201500992216

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Mise en ligne : 26/05/2015

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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C201501016489

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Mise en ligne : 03/10/2015

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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A201502232275

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Mise en ligne : 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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C201600866568

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Mise en ligne : 23/08/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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A201601922081

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Mise en ligne : 30/09/2016

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B201602061336

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Mise en ligne : 20/10/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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A201700652364

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Mise en ligne : 02/04/2017

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C201701039543

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Mise en ligne : 13/10/2017

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A201702181188

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Mise en ligne : 14/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

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A201702181189

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Mise en ligne : 14/11/2017

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