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  • Communauté d'Agglomération du Grand Dole

  • Jura

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :29/07/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)

  • Date limite de réponses : -

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523595-2026 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Adresse électroniquecommandepublique@grand-dole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
DescriptionAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
Identifiant de la procédureb301cfcd-331e-4ab5-95ef-4253f88502c4
Identifiant interneM012603
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
DescriptionAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
Identifiant interneS-PF-1813241
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options
Description des optionsLa consultation comporte 4 tranche(s) : - 1 tranche ferme -3 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/06/2026
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis254 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCOLLECTIVITES CONSEILS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre254 425,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM012603
TitreAssistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la Cagd
Date de conclusion du marché/concession27/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8FE9B8F2-E589-981C-A9F97C6B91F1F4C5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement80942
Adresse postaleCommunauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
VilleDole
Code postal39109
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFICHERE Jean-Pascal
Adresse électroniquecommandepublique@grand-dole.fr
Téléphone0384797979
Adresse internethttps://www.doledujura.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d’enregistrement2102116
Adresse postaleCommunauté d'Agglomération du Grand Dole Adresse internet : https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
VilleDole
Code postal39109
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactcommandepublique@grand-dole.fr
Adresse électroniquecommandepublique@grand-dole.fr
Téléphone0384797979
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement8FE9B922-C7CE-A3A0-3AF4E100A238CF86
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement8FE9B932-B9DC-5AAC-9B8E0D094DFACA0F
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesancon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOLLECTIVITES CONSEILS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1813241-1-0-1
Adresse postale69 Av Du Maine
VilleParis 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscaad4704-f4bc-47be-9b0b-57117380634b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 11:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis523595-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026

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