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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :22/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 12h00 (Il y a 26 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 22/06/2026 (Il y a 1 mois)

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425200-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition – Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Adresse électronique: carmene-akakpo@drancydemain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Description: Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Ce marché de travaux comprend la déconstruction du bâtiment B. La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ. Le marché est fractionné en 7 tranches comme suit : Tranche ferme : Démolition du bâtiment B. Tranche optionnelle 1 : Retrait des enduits amiantés de lissages ou débullages présents sur les plafonds, poutres du Bâtiment B pour mise à nue de la structure. Tranche optionnelle 2 : Retrait des colles de carrelage amiantées des parties communes (hall d'entrée et cages d'escaliers) et dans les parties privatives. Tranche optionnelle 3 : Retrait des colles de faïences amiantées dans les parties communes. Tranche optionnelle 4 : CHAUFFERIE - Confortements selon les préconisations de l'étude structure. Tranche optionnelle 5 : SOUS-SOL DU BATIMENT B - Démolition du mur de sous-sol le long de la conduite gaz, y compris des fondations. Tranche optionnelle 6 : Mise en place d'un gardiennage du chantier par maître-chien. La partie à bons de Commande ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum plafonné à 500 000 € HT.
Identifiant de la procédure: fb78d452-e901-4685-9f22-4952714c8805
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : ✓ QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ; ✓ QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière ; ✓ QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite obligatoire du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme LYDIE MARCHETTO Mail : lydie-marchetto@drancydemain.fr Un créneau est proposé : Mardi 30 juin 2026 à 14h00. Lieu du rendez-vous : 45 rue Fernand Péna À l'issue de cette visite un bon de visite remis en annexe du présent document devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. En l'absence de remise du bon dûment complété, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7% ainsi que des clauses environnementales définies au CCTP.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du bâtiment B - cité Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la cité « Gaston Roulaud » qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Ce marché de travaux comprend la déconstruction du bâtiment B. La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ.
Identifiant interne: 2026-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement: 952 920 593 00029
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics)
Adresse électronique: carmene-akakpo@drancydemain.fr
Téléphone: +33148966343
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a984c1c-a1f9-401c-aa66-32495b8c50cf-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : ✓ QUALIBAT 1112 « Démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent ; ✓ QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés. En cas de retrait provisoire de cette qualification le titulaire est uniquement autorisé à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours et se voit obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d’allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière ; ✓ QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Un nouvelle version V2 du Règlement de consultation - RC précise désormais les nouvelles qualifications professionnelles requises pour la réalisation des prestations. Les candidats sont invités à en prendre pleinement connaissance. Les qualifications exigées sont les suivantes : QUALIBAT 1112 – Démolition technicité confirmée, ou tout moyen de preuve équivalent ; QUALIBAT 1552 – Traitement de l’amiante, ou certification AFNOR / GLOBAL équivalente relative au retrait de produits amiantés En cas de retrait provisoire de cette qualification, le titulaire ne pourra achever que les travaux de retrait déjà engagés (nettoyage, évacuation des déchets, etc.) et devra obligatoirement sous‑traiter les prestations restantes à une entreprise qualifiée, sans allongement de délai ni compensation financière ; QUALIBAT 2111 – Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement. Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces éléments pour l’élaboration de votre candidature.
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4333112-154e-4346-b0f0-3bb539d9adbe  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:50:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425200-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026

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