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  • Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :29/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • COMMUNE D'ANGERS
  • Siret : 21490007800012

  • BD RESISTANCE ET DEPORTATION 49000 ANGERS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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526165-2026 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Angers (49)
Adresse électroniquemarches.juridiques@ville.angers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
DescriptionCat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.
Identifiant de la procédureeb963a95-1906-4d09-ae6d-f5f71a2f3a26
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers
DescriptionSont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, ramassage des déchets, etc.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville49000
Code postalANGERS
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description55% Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
NomValeur techique
Description45 % Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationtribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratVille d'Angers (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielREGIE DE QUARTIERS D'ANGERS
Offre
Identifiant de l’offreREGIE DE QUARTIERS D'ANGERS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 200 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-2601401-00
Date de conclusion du marché/concession12/07/2026
Organisation qui signe le contratVille d'Angers (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Angers (49)
Numéro d’enregistrement21490007800012
Adresse postaleBoulevard de la Resistence et de la Déportation
VilleAngers
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.juridiques@ville.angers.fr
Téléphone+33 241054000
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officieltribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
DépartementTribunal Administratif de Nantes
Adresse postale6, allée de l'île Gloriette CS 24111
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif de Nantes
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielREGIE DE QUARTIERS D'ANGERS
Numéro d’enregistrement40955048000050
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@regiedequartiers-angers.fr
Téléphone+33 241342915
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis603b1aaa-af63-4e3c-801a-60066f2bf1cc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 11:01:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis526165-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026

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