1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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404 205
Annonces du JOUE
120 539
Annonces du BOAMP
213 902
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Ville de Sevran
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
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526220-2026 - Résultats
France – Services d'étude du sol – Mission d'études géotechniques pour la ville
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Description: Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 6e861b74-89dd-4394-9b86-afafc88167cd
Identifiant interne: PI26001C2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Description: Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1757933
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 856627-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique présentée par le soumissionnaire. Cette note devra présenter les éléments suivants :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sevran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMOFI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Pi26001
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 650054ED-A408-35AB-A1368020585E3D9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 2047736
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés Publics
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 6500553C-D61D-D7D9-85190240B276AB4B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 65005564-C152-CE30-4500947BDDF0B287
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEMOFI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1757933-1-0-1
Adresse postale: 565 Rue Des Voeux St Georges
Ville: Villeneuve-Le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51a1ba2b-b956-48b3-b64c-770959cf68a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526220-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
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