1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée pour une mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la restructuration des ilots prioritaires du centre-bourg de Vivy (49)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la restructuration des ilots prioritaires du centre-bourg de Vivy (49).
Identifiant de la procédure: 893dedc5-62cc-479c-a39a-01cb994744e8
Identifiant interne: AOA 586 26 41 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VIVY
Code postal: 49680
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ilots : - Masson - De la Poste - Valais
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage
Description: PARTIE I – Etude de faisabilité - MISSION 1 : Etude de faisabilité et de programmation - MISSION 2 : Assistance à la maitrise d’ouvrage pour la concertation du projet PARTIE II – Etudes opérationnelles - MISSION 3 : Avant-Projet (AVP) - MISSION 4 : Etudes de Projet – VRD/Réseaux souples/Paysage (PRO) - MISSION 5 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) - MISSION 6 : Visa des études d’exécution (EXE) et Synthèse - MISSION 7 : Direction de l’exécution des travaux (DET) - MISSION 8 : Assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) - MISSION 9 : Ordonnancement, Pilotage , Coordination (OPC) PARTIE III – Etablissement des dossiers réglementaires - MISSION 10 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZAC - MISSION 11 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC - MISSION 12 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - MISSION 13 : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la constitution du Permis d’Aménager - MISSION 14 : Etablissement des fiches de lots/îlots à construire - MISSION 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (des études à la livraison) - VISA PARTIE IV – Missions complémentaires - MISSION 16 : Gestion dynamique du projet - MISSION 17 : Fiches Actions / Etude de faisabilité programmatique
Identifiant interne: Mission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VIVY
Code postal: 49680
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Ilots : - Masson - De la Poste - Valais
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 210 000,00 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Résonance UP / TPF Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Résonance UP / TPF Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 137 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Résonance UP / TPF Ingénierie
Titre: Accord cadre à marché subséquent pour un montant maximum, sans minimum durant toute la durée de 210 000,00 € HT.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte de la commune de Vivy
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Résonance UP / TPF Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 41433461500054
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 88 46 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 67b2da14-e902-4b5f-905f-bb6e3a2b0342 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 06:55:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526239-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
