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Services

  • Mairie de Noisiel

  • Seine-et-Marne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Non déterminé

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 22/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ


Département(s) de publication : 77

Services



- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisiel.
Correspondant : MAS Sylvie,
26 place émile Menier
77186
Noisiel
FRANCE.
tél. : 01-60-37-73-49
Courriel : marches@mairie-noisiel.fr
Adresse internet : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1175635.html .

Objet du marché : PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS PAPIER ET NUMERIQUES ET DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES EN LIGNE

Caractéristiques principales :

Il s'agit de gérer les abonnements à des périodiques en langue française pour les services municipaux, de garantir l'accès aux ressources en ligne, et faire la liaison entre les éditeurs et le secteur Archives-Documentation de la Mairie de Noisiel.
La définition des prestations, ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP),
Les prix unitaires applicables aux abonnements correspondent aux tarifs publics des éditeurs, en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l'abonnement sur lesquels sont appliqués un taux de remise ou/et un taux de frais de gestion : le (ou les) taux de remise, et/ou le (ou les) taux de frais de gestion sont exprimés en pourcentage, sur le tarif public de l'éditeur. Les prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande qui seront adressés périodiquement au titulaire par courriel par le Secteur Archives Documentation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché, non alloti, donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum de commande et avec un maximum de commande de 80 000 euros HT sur toute la durée du marché.
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2027
et jusqu'au 31 Décembre 2030

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Tous les opérateurs économiques sont dans l'obligation d'adresser leurs factures sous format électronique par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro mis gratuitement à leur disposition.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La liste des documents à produire relatifs à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. .

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de
réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Affaire 2026/011

Renseignements complémentaires : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS.
En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes :

Tribunal Administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
tél. : (+33)1-60-56-66-30
Email : greffe.ta-melun@juradm.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internetwww.telerecours.fr .

Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est :

Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc 75911 Paris
tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00

courriel : ccira@paris-idf.gouv .fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R. 2132-2 du Code, l'acheteur met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur à l'adresse suivante : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 14 septembre 2026 inclus.
L'acheteur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 17 septembre 2026 inclus.
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juillet 2026.

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