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MAIRIE DE BIACHE ST VAAST
Pas-de-Calais
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de santé et d'action sociale
Publié :29/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UNE CRÈCHE MULTI-ACCUEIL A BIACHE-SAINT-VAASTArticle R.3126-1 du Code de la Commande Publique1. Nom et adresse Autorité concédante : Monsieur le Maire de Biache-Saint-Vaast Adresse : Mairie de Biache-Saint-Vaast 4 place Roger Salengro 62118 BIACHE-SAINT-VAAST 2. Communication
Le dossier de consultation est accessible sur la plateforme d'acheteur : https://www.cdg62.fr/couverture-sociale-marches-publics/marches-publics/plateforme-marches-publics Le dépôt des candidatures, les invitations à soumissionner, le dépôt de offres et tous les échanges avec l'autorité concédante se font exclusivement sur la plateforme d'acheteur. 3. Intitulé Gestion d'une crèche multi-accueil à Biache-Saint-Vaast 4. Description des prestations La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous la forme d'une délégation de service public, portant sur la gestion et l'exploitation du multi-accueil communal de Biache-Saint-Vaast. Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service public de la petite enfance, comprenant notamment : . l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des jeunes enfants ; . la mise en oeuvre du projet d'établissement et du projet pédagogique ; . la gestion administrative et financière de l'établissement ; . le recrutement, la gestion et l'encadrement des personnels ; . les relations avec les familles, la CAF, les services de PMI et l'ensemble des partenaires institutionnels ; . l'entretien courant des locaux, équipements et matériels mis à disposition ; . le respect des exigences réglementaires applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant. 5. Procédure Procédure simplifiée de délégation de service public organisée conformément : . au Code général des collectivités territoriales ; . au Code de la commande publique applicable aux contrats de concession ; . aux dispositions du règlement de consultation. La procédure comprend : . une phase de sélection des candidatures ; . une phase de remise des offres ; . une ou plusieurs phases de négociation ; . une offre finale. 6. Critères d'attribution 6.1. Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront appréciées notamment au regard : . des garanties professionnelles ; . des capacités techniques ; . des capacités financières . . de l'aptitude au service public . des références du candidat. 6.2. Critères d'attribution Les offres seront appréciées selon les critères définis dans le règlement de consultation. À titre indicatif : . Qualité et soutenabilité économique et financière de l'offre . Organisation du service, ressources humaines et garanties de continuité . Qualité de projet d'exploitation, éducatif et du service rendu aux usagers . Pilotage, qualité, performance environnementale et amélioration continue La pondération détaillée figure dans le règlement de consultation. 7. Conditions de participation Les candidats devront justifier : . De leur capacité juridique . De leurs capacités économiques et financières . De leurs capacités techniques et professionnelles . De leur aptitude au service public . De références significatives dans la gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant ou de services comparables Seuls les candidats dont la candidature aura été jugée recevable par la commission de délégation de service public seront invités, dans un 2ème temps, à soumissionner. 8. Date limite de réception des candidatures Vendredi 04 septembre 2026 à 12h00. 9. Date d'envoi à publication Vendredi 24 juillet 2026.
Le dossier de consultation est accessible sur la plateforme d'acheteur : https://www.cdg62.fr/couverture-sociale-marches-publics/marches-publics/plateforme-marches-publics Le dépôt des candidatures, les invitations à soumissionner, le dépôt de offres et tous les échanges avec l'autorité concédante se font exclusivement sur la plateforme d'acheteur. 3. Intitulé Gestion d'une crèche multi-accueil à Biache-Saint-Vaast 4. Description des prestations La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous la forme d'une délégation de service public, portant sur la gestion et l'exploitation du multi-accueil communal de Biache-Saint-Vaast. Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service public de la petite enfance, comprenant notamment : . l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des jeunes enfants ; . la mise en oeuvre du projet d'établissement et du projet pédagogique ; . la gestion administrative et financière de l'établissement ; . le recrutement, la gestion et l'encadrement des personnels ; . les relations avec les familles, la CAF, les services de PMI et l'ensemble des partenaires institutionnels ; . l'entretien courant des locaux, équipements et matériels mis à disposition ; . le respect des exigences réglementaires applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant. 5. Procédure Procédure simplifiée de délégation de service public organisée conformément : . au Code général des collectivités territoriales ; . au Code de la commande publique applicable aux contrats de concession ; . aux dispositions du règlement de consultation. La procédure comprend : . une phase de sélection des candidatures ; . une phase de remise des offres ; . une ou plusieurs phases de négociation ; . une offre finale. 6. Critères d'attribution 6.1. Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront appréciées notamment au regard : . des garanties professionnelles ; . des capacités techniques ; . des capacités financières . . de l'aptitude au service public . des références du candidat. 6.2. Critères d'attribution Les offres seront appréciées selon les critères définis dans le règlement de consultation. À titre indicatif : . Qualité et soutenabilité économique et financière de l'offre . Organisation du service, ressources humaines et garanties de continuité . Qualité de projet d'exploitation, éducatif et du service rendu aux usagers . Pilotage, qualité, performance environnementale et amélioration continue La pondération détaillée figure dans le règlement de consultation. 7. Conditions de participation Les candidats devront justifier : . De leur capacité juridique . De leurs capacités économiques et financières . De leurs capacités techniques et professionnelles . De leur aptitude au service public . De références significatives dans la gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant ou de services comparables Seuls les candidats dont la candidature aura été jugée recevable par la commission de délégation de service public seront invités, dans un 2ème temps, à soumissionner. 8. Date limite de réception des candidatures Vendredi 04 septembre 2026 à 12h00. 9. Date d'envoi à publication Vendredi 24 juillet 2026.