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Commune de Paulx
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :29/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 25/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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COMMUNE DE PAULX
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Paulx
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : COMMUNE DE PAULX. A l'attention de : Monsieur le Maire, Grand'rue 44270 PAULX - Tél. : 0240260218, Courriel :
dgs@paulx.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085685.< ;br />Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Consultation engagée pour l'attribution d'un
contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement
collectif sur le territoire de la commune de Paulx.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service
public d'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune
44270 Paulx .
Classification C.P.V :
Objet Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir RC
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12 heures.
Informations complémentaires :
Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 466 usagers,
- 33 700 m3 de volume facturé au usagers,
- 4 postes de relèvement,
- Environ 8,1 km de réseau,
- 1 station d'épuration de 1500 éqh
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Valeur estimée hors TVA : 750 000 € HT
Durée de la concession : Début : 01/01/2027 / Fin : 31/12/2036
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes , 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes cedex . Téléphone : 0240994600 - Fax : 0240994658 .
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : http://nantes.tribunaladministratif.fr< ;br />
COMMUNE DE PAULX
Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Paulx
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : COMMUNE DE PAULX. A l'attention de : Monsieur le Maire, Grand'rue 44270 PAULX - Tél. : 0240260218, Courriel :
dgs@paulx.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085685.< ;br />Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Consultation engagée pour l'attribution d'un
contrat de concession de service public ayant pour objet l'assainissement
collectif sur le territoire de la commune de Paulx.
Intitulé de la délégation de service public : Concession de service
public d'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune
44270 Paulx .
Classification C.P.V :
Objet Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir RC
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12 heures.
Informations complémentaires :
Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre :
- 466 usagers,
- 33 700 m3 de volume facturé au usagers,
- 4 postes de relèvement,
- Environ 8,1 km de réseau,
- 1 station d'épuration de 1500 éqh
Le contrat envisagé est une concession de service public dans le cadre duquel le concessionnaire facture auprès des usagers l'ensemble des recettes, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.
Valeur estimée hors TVA : 750 000 € HT
Durée de la concession : Début : 01/01/2027 / Fin : 31/12/2036
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes , 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes cedex . Téléphone : 0240994600 - Fax : 0240994658 .
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Site : http://nantes.tribunaladministratif.fr< ;br />
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