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Communauté de communes Touraine Est Vallées
Indre-et-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :29/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- TOURAINE-EST VALLEES
Siret : 20007316100016
48 RUE DE LA FRELONNERIE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Avis national standard
Date limite de réponse : 15 septembre 2026 à 12:00
Section 1 :
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Touraine Est Vallées, 37270 Montlouis-sur-Loire
Siret : 20007316100016
Groupement d'acheteurs : non.
Section 2 :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://webmarche.solaere.recia.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultationetid=4326etorgAcronyme=b0p
Identifiant interne de la consultation : 26-16
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Le Président
Adresse mail du contact : marchespublics@touraineestvallees.fr
Téléphone : +33 2.47.50.80.94
Section 3 :
Type de procédure : La consultation est organisée conformément aux dispositions applicables aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, notamment au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, au Code général de la fonction publique et à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025.
La procédure ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Elle repose sur une mise en concurrence transparente et non discriminatoire garantissant l'égalité de traitement des candidats.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : peuvent présenter une offre les organismes habilités à exercer une activité d'assurance ou de prévoyance relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
? Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
? Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) ;
? Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
? Agrément délivré par l'ACPR ou toute autorisation équivalente ;
? Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires, le cas échéant ;
? Références en matière de prévoyance collective ou de protection sociale complémentaire ;
? Présentation des moyens humains et techniques dédiés à la gestion
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement doit être l'organisme assureur porteur du risque. En cas de coassurance, la couverture du risque doit être garantie à 100 % dès la remise de l'offre.
Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 15 septembre 2026 à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Critèrs énoncés dans ls documnts d la consultation.
Section 4 :
Intitulé du marché : convention de participation en matière de protection sociale complémentaire : risque Prévoyance.
Code CPV Principal : 66512000.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : convention de participation en matière de protection sociale complémentaire ? risque « Prévoyance »
Lieu principal d'exécution du marché : 37.
Durée du marché (en mois) : 72.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 :
Marché alloti : non.
Section 6 :
Visite obligatoire : non.