1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description: Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Identifiant interne: 262005A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description: Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Numéro d’enregistrement: 25390636600021
Département: JURA
Adresse postale: 112 rue de la République
Ville: Morez - hauts de bienne
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0622128928
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a71ed94-9240-40b4-890d-142fb5202094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 10:41:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237820-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
