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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :09/12/2025 (Il y a 7 mois)

  • Date limite de réponses : 30/01/2026 à 12h00 (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 09/12/2025 (Il y a 7 mois)

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814753-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
OJ S 237/2025 09/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel02 - CAF DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
DescriptionLa présente procédure d’appel d’offres restreint concerne une mission de maîtrise d’œuvre, conformément à l’article R2431-5 du code de la commande publique, relative à la réhabilitation et la rénovation énergétique des locaux du siège administratif de la Caf de l’Aisne – site de Soissons
Identifiant de la procédure241513c4-0150-440c-a258-adf222493b9b
Identifiant interneMOE-2025-12
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa Caf de l'Aisne est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville3 Avenue de l'Aisne - 02326 SOISSONS
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMOE-2025-12
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville3 avenue de l'Aisne - 02326 SOISSONS
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (ou de l’accord-cadre) ; Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel02 - CAF DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement53415540300015
Adresse postale29 Boulevard Roosevelt
VilleSAINT-QUENTIN
Code postal02100
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Point de contactAdministration Générale
Téléphone0622496367
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement17590111500709
Adresse postale13 avenue du Peuple Belge
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Téléphone0320783333
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9d654be6-bd39-45fb-a577-08104b01b6bc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/12/2025 14:18:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis814753-2025
Numéro de publication au JO S237/2025
Date de publication09/12/2025

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