1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Description: Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Identifiant de la procédure: 6375d37f-aff4-483a-9178-668582e347f6
Avis précédent: 83126-2026
Identifiant interne: DGAL-2025-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651690 Vaccins à usage vétérinaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison décrit au CCTP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Description: Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Identifiant interne: DGAL-2026-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33651690 Vaccins à usage vétérinaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison décrit au CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: Calendrier de livraison des vaccins pour la première commande de 1,2 million de doses (35%), Réactivité à répondre à une commande ultérieure (10%) dont : Sous-critère 1 : commande < 300 000 doses (1%) Sous-critère 2 : commande entre 300 000 doses et 600 000 doses (4%) Sous-critère 3 : commande entre 600 001 doses et 1 million de doses (4%) Sous-critère 4 : commande > 1M de doses (1%), Capacité à adapter la taille du flaconnage au besoin (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Fourniture et livraison de vaccins dirigés contre la DNC concernant une commande de 1,2 millions de doses vaccinales
Description: Prix évalué au moyen d'une simulation de commandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Mentionnées dans le courrier de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 716 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERVET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de vaccins dirigés contre la DNC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 716 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGAL-2026-006
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d’enregistrement: 11007001800012
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
Téléphone: 01495555041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTERVET SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 331 377 960 00074
Adresse postale: 7 RUE OLIVIER DE SERRES ANGERS TECHNOPOLE
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 470d3bb8-1e81-44ed-801b-1fe718eacec1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 15:18:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526601-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
