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  • Publié :30/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a 2 jours)

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527689-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion publicitaire – RÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Sèvres
Adresse électroniquemarches@ville-sevres.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un prestataire la commercialisation des espaces publicitaires du journal municipal de la ville de Sèvres. Le prestataire retenu aura pour mission de démarcher de potentiels annonceurs afin de commercialiser les espaces publicitaires contenus dans le journal municipal.
Identifiant de la procéduree13befc4-7fd3-4e78-a683-5671b52397b7
Identifiant interne202609S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - L. 2120-1 3°, L. 2124-2 et R. 2124-2 1°
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRÉGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL MUNICIPAL
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un prestataire la commercialisation des espaces publicitaires du journal municipal de la ville de Sèvres. Le prestataire retenu aura pour mission de démarcher de potentiels annonceurs afin de commercialiser les espaces publicitaires contenus dans le journal municipal
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Date de fin de durée31/10/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollutionAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir le règlement de la consultation
Critère
TypePrix
DescriptionVoir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Sèvres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie de Sèvres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Sèvres
Numéro d’enregistrement219 200 722 00011
Adresse postale54 Grande Rue
VilleSevres
Code postal92310
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactM TANG Martin Franck - Responsable de la Commande publique
Adresse électroniquemarches@ville-sevres.fr
Téléphone01 41 14 10 10
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrementTribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale2-4 Bd de l'Hautil
VilleCergy Pontoise cedex
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1a3f38c5-8a09-4d18-bebc-e11494e17f09  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 17:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis527689-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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