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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 1 jours et 10 heures)

  • Date limite de réponses : 12/10/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a 1 jours)

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527862-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de voies – Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Dunkerque (3 lots)
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Adresse électroniquebparada@portdedunkerque.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Dunkerque (3 lots)
DescriptionAccord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du Grand Port Maritime de Dunkerque (3 lots)
Identifiant de la procédure11ed3082-d128-4af3-ac3b-90e5b7426496
Identifiant interne25VFP003
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire, 45234160 Travaux de construction de caténaires, 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Dunkerque  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesPour chaque lot, l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation - phase offre. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - phase candidature, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation - phase candidature, ce dernier prévaudra.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVoies ferrées et appareils de voie
DescriptionVoies ferrées et appareils de voie
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire, 34941000 Rails et accessoires, 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Options
Description des optionsLe GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Dunkerque  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euros HT, pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir règlement de la consultation - phase candidature
Arrangement financierCrédits d'investissement et de fonctionnement du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0002
TitreSignalisation électrique, mécanique et passages à niveau
DescriptionSignalisation électrique, mécanique et passages à niveau
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique, 34940000 Équipement ferroviaire, 50324200 Services de maintenance préventive, 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Options
Description des optionsLe GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Dunkerque  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euros HT, pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir règlement de la consultation - phase candidature
Arrangement financierCrédits d'investissement et de fonctionnement du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0003
TitreCaténaires
DescriptionCaténaires
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire, 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Options
Description des optionsLe GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePort de Dunkerque  
VilleDunkerque
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 euros HT, pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir règlement de la consultation - phase candidature
Arrangement financierCrédits d'investissement et de fonctionnement du GPMD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement78359503600014
Adresse postalePort 2505 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
VilleDunkerque
Code postal59386
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactM PARADA Bruno - Chargé de marchés publics
Adresse électroniquebparada@portdedunkerque.fr
Téléphone0328287726
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
VilleLILLE
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc23a9bf8-ac86-4726-bde5-49e03fa0bcc3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 11:36:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis527862-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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