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213 902
  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 9 heures)

  • Date limite de réponses : 09/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • SNCF VOYAGEURS
  • Siret : 51903758414786

  • 1 RUE CAMILLE MOKE, 93210, SAINT-DENIS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a)

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528211-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement ferroviaire – CTR-CC PASSERELLES FIXES
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF Voyageurs
Adresse électroniqueext.caroline.forge@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCTR-CC PASSERELLES FIXES
DescriptionMise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture, la livraison et la mise en service de Passerelle fixes accès toiture pour le travail en hauteur à destination des technicentres
Identifiant de la procédure4f37c94b-0e8b-445b-a101-c4b493e354ae
Identifiant interne2026DOS0676026
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213316 Travaux d'installation de passerelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa société SNCF Voyageurs SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCTR-CC PASSERELLES FIXES
DescriptionMise en place d'un accord cadre portant sur la fourniture, la livraison et la mise en service de Passerelles fixes accès toiture à destination des technicentres
Identifiant interne2026DOS0676026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2027
Durée2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementil s'agit d'un renouvellement de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité totale estimée qui peut être commandée à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat est de 20 passerelles fixes La quantité totale estimée qui peut être commandée à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 30 passerelles fixes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner11/09/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreoui demandé lors des marchés subséquents. Les modalités sont précisés dans la clause du projet de CPS de l'accord-cadre
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats8
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSNCF Voyageurs
Organisation qui traite les offresSNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement519 037 584 14786
Adresse postale1 RUE CAMILLE MOKE
VilleSAINT-DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactForge Caroline
Adresse électroniqueext.caroline.forge@sncf.fr
Téléphone+33763170311
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis39c86a40-5f27-474c-ba65-d4de0dc29286  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 08:28:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis528211-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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