1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction du centre national de primatologie.
Description: Le Centre National de Primatologie (CNP) a pour vocation de venir s’implanter sur l’emprise actuelle de la Station de Primatologie (SdP) de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône. La station actuelle n’est plus adaptée aux besoins. Construite dans les années 1970, étendue et évoluant au fil du temps, elle accueille dorénavant un élevage de primates non-humains (PNH). Son évolution est également d’ordres réglementaires relatives aux conditions d’élevage et à la prise en compte progressive du bien-être animal. Désormais, l’Etat ayant défini les PNH comme une ressource stratégique (considération intervenue à la suite de la crise du covid), celui-ci veut augmenter la capacité de production nationale de PNH, afin de satisfaire aux besoins de la recherche académique nationale. Les travaux se dérouleront dans un site maintenu en activité et en co-activité de proximité avec les bâtiments de la SdP. L’établissement concerné est un lieu sensible, notamment pour la protection contre l’incendie, les conditions pour assurer le bien-être animal et la protection des biens et des personnes. Par conséquent, le CNRS a décidé de réaliser le projet par la conclusion d’un marché public de travaux, de conception-réalisation, à l’issue d’une procédure de sélection par le dialogue compétitif.
Identifiant de la procédure: 4431021f-e29b-42ea-9e05-0ce29c41e898
Identifiant interne: CNRS-2024-003
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2230 route des quatre Tours
Ville: Rousset
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CNRS se réserve la possibilité d’organiser des réunions au sein des locaux hébergeant les services de la maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante : 31 chemin Joseph Aiguier – CS 70071 – 13009 Marseille.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 448 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction du centre national de primatologie.
Description: La présente consultation concerne l’attribution d’un marché public de conception-réalisation (MCR) soumis aux dispositions des articles L2171-2, L2171-7, R2171-1, R2171-15 à R2171-18 et R2171-19 à R2171-22 du code de la commande publique ayant pour objet de confier à un groupement d’opérateurs économique, une mission de conception (études) et de réalisation (exécution des travaux) de l’opération de construction du Centre National de Primatologie. L’ouvrage appartient à la catégorie d’ouvrages « bâtiment ». La mission donnée à l’équipe de conception du groupement comprend les éléments suivants, selon les dispositions de l’article D2171-4 du code de la commande publique dont le contenu détaillé figure en annexe au CCAP : - Etudes d’avant-projet sommaire (APS) et sa mise à jour : livrable en phase de consultation et mise à jour après la notification du marché - Etudes d’avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Etudes d’exécution (EXE) - VISA des études d’exécution (VISA) - Direction et suivi de la réalisation des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) S’agissant d’un marché de conception-réalisation, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément à l’article L2171-1 du Code de la commande publique. La description des besoins et des exigences du CNRS est indiquée au programme technique détaillé (PTD).
Identifiant interne: CNRS-2024-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles qui sont décrites dans le dossier de consultation. La tranche ferme est estimée à 20 635 000€ HT comprenant les études de conception pour les tranches ferme et optionnelles et les travaux de la tranche ferme. La réalisation d’une tranche optionnelle est liée à la notification d’une décision d’affermissement établie par le CNRS par LRAR au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée aux titulaires en l’absence d’affermissement. Délai global d’exécution du marché est de 54 mois toutes tranches confondues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2230 route des quatre Tours
Ville: Rousset
Code postal: 13790
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le CNRS se réserve la possibilité d’organiser des réunions au sein des locaux hébergeant les services de la maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante : 31 chemin Joseph Aiguier – CS 70071 – 13009 Marseille.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un avis de pré-information à titre informatif a été publié le 25/06/2024 sous la référence n°ee32b97e-c67b-47b0-9cd1-6ef0948b2ad2 – 01. Une visite des locaux est obligatoire pour les seuls les candidats invités à soumissionner au dialogue compétitif. La date, l’heure et les modalités de cette visite seront précisées lors de l’invitation des candidats admis. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Conditions pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Les modalités d'accès au DCE sont les suivantes : -Le candidat demande l'accès au DCE en envoyant un message électronique avec l'objet « Rousset CNP MCR demande DCE » à l'adresse électronique suivante appel.offres@dr12.cnrs.fr. Le candidat recevra un engagement de confidentialité qu'il retournera rempli et signé - Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat). Le CNRS se réserve la possibilité de demander des renseignements supplémentaires au candidat avant de transmettre les codes d'accès à la consultation. Un candidat est autorisé à présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, dans la limite d‘une candidature individuelle et membre d’un seul groupement, ou il est autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. Conformément aux articles R2171-19 à R2171-22 du code de la commande publique, au terme de la consultation, une prime de 348 000 euros H.T. maximum sera versée à chaque candidat invité à soumissionner. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Pour l’attributaire, cette prime sera déduite de la première demande de paiement correspondante au marché de conception-réalisation qui lui sera notifié ultérieurement. Au cas où le jury estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée dans le cadre d’une offre inappropriée. Le délai de validité de l'offre finale est de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences, qualifications et capacités financières attendues
Description du critère de sélection: Compétences : Eu égard à l’objet du marché, le groupement candidat sera composé à minima de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences nécessaires au projet et notamment : • Compétence architecturale ; • Compétence technique tout corps d'état et notamment fluides, CVC et électricité ; • Compétence technique en études thermiques et simulations thermodynamiques ; • Compétence en étude acoustique des projets de bâtiment ; • Compétence technique en conception de voirie et réseaux divers ; • Compétence en économie de la construction ; • Compétence en étude de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable ; • Compétence en géothermie ; • Compétence en géotechnique (à minima missions G2 et G3) ; • Compétence en Qualité Environnementale ; • Compétence en conception de laboratoire de recherche ; • Compétence en conception d’animalerie ; • Compétence en étude de stratégie de désamiantage ; • Compétence en commissionnement ; • Compétence en sécurité et sureté ; • Compétence en BIM ; • Compétence en coordination des systèmes de sécurité incendie ; • Compétence en bien-être animal. • Compétence en rénovation et restructuration lourdes en site occupé ; • Compétence en travaux de structures ; • Compétence en travaux de désamiantage et démolition en site partiellement occupé ; • Compétence technique en travaux de Voirie et réseaux divers ; • Compétence en travaux portant sur la maîtrise de l'efficacité énergétique et énergie renouvelable ; • Compétence en réalisation de laboratoire de recherche ; • Compétence en réalisation d’animalerie ; • Compétence en traitement des déjections ; • Compétence en travaux d’assainissement. Le candidat devra réunir l’ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d’un architecte qui aura la responsabilité de l’établissement du projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire, en vertu de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977et de l’article37 du Code des devoirs professionnels des architectes, issu du décret n°80-217 du 20 mars 1980, précisant que le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. Qualifications : Les candidats devront présenter les qualifications professionnelles suivantes ou leur équivalent : • Qualification(s) 10.07 Etude des ressources géothermiques et / ou 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique de l’OPQBI • Qualification QUALI’PAC du label QUALIT’ENR • Qualification 5231 de QUALIBAT Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 • Qualification PAC Pompe A Chaleur (PAC) de QUALIFELEC Le candidat peut également s’entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu’il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu’en cas de groupement, l’un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles. Capacités financières : La moyenne des 3 années de chiffre d’affaires du candidat unique ou de l’ensemble des membres du groupement exigée devra être supérieur à 45 millions d’euros HT (sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère n°1
Description du critère de sélection: Capacités en moyens humains, matériels et financiers du groupement candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n° 2
Description du critère de sélection: Capacités professionnelles du groupement candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1
Description: Qualité architecturale et qualité d'insertion dans le site du projet proposé (Apprécié suivant le mémoire architectural) : Sous-critère n°1 : Qualité de l’insertion des bâtiments dans le site - 65% / Sous-critère n°2 : Qualité de la prise en compte du respect du bien-être animal dans l’architecture et l’insertion dans le site - 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2
Description: Garantie apportée en matière d'adéquation au programme fonctionnel et technique (Apprécié suivant le mémoire explicatif et fonctionnel) : Sous-critère n°1 : Garantie apportée en matière d’adéquation aux besoins du CNRS - 50% / Sous-critère n°2 : Fonctionnalité globale du site et des entités - 25% / Sous-critère n°3 : Qualité de la prise en compte du respect du bien-être animal dans la réponse au programme fonctionnel - 25%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3
Description: Qualité organisationnelle de l'équipe et adéquation des délais de réalisation globaux du projet (Apprécié suivant le mémoire méthodologique) : Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et organisationnels de l’équipe - 40% / Sous-critère n°2 : Optimisation du planning prévisionnel détaillé des études et des travaux - 40% / Sous-critère n°3 : Moyens mis en œuvre par l’équipe pour la prise en compte du respect du bien-être animal dans la conception et la réalisation du projet - 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°4
Description: Qualité de la réponse apportée en termes technique, environnemental, d'efficacité énergétique et de facilité de maintenance (Apprécié suivant le mémoire technique, environnemental, amélioration énergétique et facilité de maintenance) : Sous-critère n°1 : Solutions techniques proposées et des matériaux projetés - 35% / Sous-critère n°2 : Niveau d’efficacité énergétique et méthodologie de contrôle - 25% / Sous-critère n°3 : Analyse du coût global sur 30 ans - 10% / Sous-critère n°4 : Pertinence de l’approche environnementale - 10% / Sous-critère n°5 : Qualité de la prise en compte du respect du bien-être animal dans le projet technique, environnemental, efficacité énergétique et maintenance - 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère n°5
Description: Eléments économiques : Sous-critère n°1 : Prix - 90% / Sous-critère n°2 : Part d’exécution du marché exécutée par des PME - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière n’est d’application que pour les membres du groupement assurant l’exécution des travaux. Conformément aux articles R2191-32 à R2191-35, une retenue de garantie égale à 5 % du montant des travaux, augmentée le cas échéant du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du groupement titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La consultation et le futur marché comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG travaux ainsi que dans l’engagement de confidentialité. Conformément à l'article R21325 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint. Le CNRS transmettra au candidat les codes d'accès à la consultation, qui sera disponible sur le portail de dématérialisation PLACE (Plateforme des Achats de l'Etat), dès réception de l’engagement de confidentialité signé par le candidat.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS
Numéro d’enregistrement: ORG-cnrs
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Téléphone: +33491164000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: ORG-ccira
Adresse postale: Préfecture de région PACA SGAR Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri
Téléphone: +484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ORG-ta
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d6a17042-835b-47bf-9084-773f17a62478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 12:36:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426590-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
