1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voie - RER Ligne A - Maintenance des infrastructures du secteur Ouest (Saint-Germain à Gare de Lyon Pk 25000)
Description: La présente consultation concerne des travaux de voie dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des voies du secteur Ouest du RER A (Gare de Lyon à Saint-Germain-en-Laye) en nuit. La présente consultation concerne un marché de travaux et porte sur les prestations suivantes : - Installations de chantiers - Remplacement d’attaches - Remplacement de selles ou/et déplacement de selles - Régularisation de l’ouverture des joints mécaniques - Révision des joints mécaniques - Révision des joints isolants (JIB ou JIC) y compris surfaçage - Régalage manuel du ballast avec remise en conformité du profil - Mise en peinture des obstacles - Pose et/ou repositionnement d’anti-cheminant - Consolidation/renouvellement d’attaches (par extraction, chevillage) - Remplacement ou/et repositionnement de semelles sous rail - Remise en conformité du travelage - Injection de traverses bois ou béton - Renouvellement de traverses d’appareil (bois ou béton) - Bourrage mécanique léger - Remise en conformité des chambrées (tringles d’ADV, AD, etc…) - Evacuation de matériel de chantier (attaches neuves ou usagées, éclisses, cés, etc…) - Approvisionnement et inventaire de poste de secours en ligne - Pose de liernes d’écartement - Serrage mesuré des attaches - Pose de connexions Ohio-brass (caldwell) - Déplacement et/ou lorrytage de rail (avec, si nécessaire coupe de rail) - Renouvellement d’éclisses cassées ou usées - Nettoyage limaille d’AdV / JIC + aimants - Remplacement ponctuel de traverses bois ou béton - Remise en conformité des bêches d’ancrage (par renouvellement, resserrage ou ajout) - Nettoyage / grattage de la plateforme (avec évacuation des déchets) - Resserrage / remplacement des brides de fixation - Remise en état du profil isolant - Nettoyage / remplacement de dièdres - Nettoyage haute pression des appareils de voies - Renouvellement de rails ou de JIC - Renouvellement de pièces d’appareils de voies (Cœur ou ½ aiguillage) - Renouvellement de ½ ferrure d’AD - Renouvellement de contre-rails - Montage de l’appareil de voie démontable « Sauterelle » - Décollage et/ou collage de JIC (avec ou sans tendeurs) - Ballastage - Livraison ou ramassage de rails, cœur, etc., par train de travaux - Décollage et/ ou collage de JIC en voie (avec ou sans tendeurs) - Parcours graissage (avec graissage de la manœuvre) - Parcours de voie avec saisie des signalements (avec relevé de l’état graisseux) - Traitement des interventions sur dépêches - Intervention en astreintes, - Gestion des déchets, - Suivi des travaux (participations aux réunions, suivi des plannings, remise des fiches de contrôle et comptes-rendus de travail…etc). La liste détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. Les travaux ont lieu de nuit (22h30 à 6h30), 7jours/7 et 365 jours/an dans les conditions suivantes : - En aérien ou en tunnel - Avec ou sans trains de travaux - Avec ou sans surveillant de travaux RATP - Sur voies principales, ateliers de maintenance ou voies de faisceaux. Les habilitations et formations suivantes sont nécessaires et devront être fournies dans les deux semaines à compter de la notification du marché : - Formation aux risques spécifiques de la RATP - Circuler et travailler en autonomie sur la plateforme des voies (durant le service voyageur et hors service voyageur) - Savoir mettre en œuvre une protection - Savoir mettre en œuvre une couverture de voies, - les VMI (pour les utilisateurs de grue), - Être habilité K1/K2 (travail sous caténaire sous tension), - Être habilité pour la consignation des voies
Identifiant de la procédure: c0cc4fae-2871-4b12-baba-8dda5f2e7040
Identifiant interne: DHA_2026GDI21863
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° AAC_6487 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : 11 avenue Louison Bobet —LAC UG04 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à l’adresse : 11 avenue Louison Bobet —LAC UG04 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voie - RER Ligne A - Maintenance des infrastructures du secteur Ouest (Saint-Germain à Gare de Lyon Pk 25000)
Description: La présente consultation concerne des travaux de voie dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des voies du secteur Ouest du RER A (Gare de Lyon à Saint-Germain-en-Laye) en nuit. La présente consultation concerne un marché de travaux et porte sur les prestations suivantes : - Installations de chantiers - Remplacement d’attaches - Remplacement de selles ou/et déplacement de selles - Régularisation de l’ouverture des joints mécaniques - Révision des joints mécaniques - Révision des joints isolants (JIB ou JIC) y compris surfaçage - Régalage manuel du ballast avec remise en conformité du profil - Mise en peinture des obstacles - Pose et/ou repositionnement d’anti-cheminant - Consolidation/renouvellement d’attaches (par extraction, chevillage) - Remplacement ou/et repositionnement de semelles sous rail - Remise en conformité du travelage - Injection de traverses bois ou béton - Renouvellement de traverses d’appareil (bois ou béton) - Bourrage mécanique léger - Remise en conformité des chambrées (tringles d’ADV, AD, etc…) - Evacuation de matériel de chantier (attaches neuves ou usagées, éclisses, cés, etc…) - Approvisionnement et inventaire de poste de secours en ligne - Pose de liernes d’écartement - Serrage mesuré des attaches - Pose de connexions Ohio-brass (caldwell) - Déplacement et/ou lorrytage de rail (avec, si nécessaire coupe de rail) - Renouvellement d’éclisses cassées ou usées - Nettoyage limaille d’AdV / JIC + aimants - Remplacement ponctuel de traverses bois ou béton - Remise en conformité des bêches d’ancrage (par renouvellement, resserrage ou ajout) - Nettoyage / grattage de la plateforme (avec évacuation des déchets) - Resserrage / remplacement des brides de fixation - Remise en état du profil isolant - Nettoyage / remplacement de dièdres - Nettoyage haute pression des appareils de voies - Renouvellement de rails ou de JIC - Renouvellement de pièces d’appareils de voies (Cœur ou ½ aiguillage) - Renouvellement de ½ ferrure d’AD - Renouvellement de contre-rails - Montage de l’appareil de voie démontable « Sauterelle » - Décollage et/ou collage de JIC (avec ou sans tendeurs) - Ballastage - Livraison ou ramassage de rails, cœur, etc., par train de travaux - Décollage et/ ou collage de JIC en voie (avec ou sans tendeurs) - Parcours graissage (avec graissage de la manœuvre) - Parcours de voie avec saisie des signalements (avec relevé de l’état graisseux) - Traitement des interventions sur dépêches - Intervention en astreintes, - Gestion des déchets, - Suivi des travaux (participations aux réunions, suivi des plannings, remise des fiches de contrôle et comptes-rendus de travail…etc). La liste détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP. Les travaux ont lieu de nuit (22h30 à 6h30), 7jours/7 et 365 jours/an dans les conditions suivantes : - En aérien ou en tunnel - Avec ou sans trains de travaux - Avec ou sans surveillant de travaux RATP - Sur voies principales, ateliers de maintenance ou voies de faisceaux. Les habilitations et formations suivantes sont nécessaires et devront être fournies dans les deux semaines à compter de la notification du marché : - Formation aux risques spécifiques de la RATP - Circuler et travailler en autonomie sur la plateforme des voies (durant le service voyageur et hors service voyageur) - Savoir mettre en œuvre une protection - Savoir mettre en œuvre une couverture de voies, - les VMI (pour les utilisateurs de grue), - Être habilité K1/K2 (travail sous caténaire sous tension), - Être habilité pour la consignation des voies
Identifiant interne: DHA_2026GDI21863
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : E71 - Maintenance conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RATP
Téléphone: +33 7 64 36 51 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6e791ab8-b34f-4e4c-a3d5-0c65ce3dfd92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 15:33:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528401-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026