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Information

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  • Département de la Seine-Saint-Denis

  • Seine-Saint-Denis

  • > 90 000 €

  • Attribution - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 1 jours et 8 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

Tous les documents

528556-2026 - Résultats
France – Couches en papier – Fourniture de changes complets
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de changes complets
DescriptionLe marché porte sur la fourniture de changes complets destinés aux crèches départementales et, de façon ponctuelle, aux centres de Protection Maternelle Infantile et aux structures de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure74ceeb7b-ff92-4642-b89b-4b52999f52bd
Identifiant interne2026930079
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
Nomenclature complémentaire (cpv): 33751000 Langes jetables
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de changes complets
DescriptionLe marché porte sur la fourniture de changes complets destinés aux crèches départementales et, de façon ponctuelle, aux centres de Protection Maternelle Infantile et aux structures de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interneF-PF-1811574
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
Nomenclature complémentaire (cpv): 33751000 Langes jetables
Options
Description des optionsLe Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/07/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur283331-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES CELLULOSES DE BROCELIANDE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026930079000
TitreFourniture de changes complets
Date de conclusion du marché/concession28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC140732A-BA2F-FB4E-090E25615F213171
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement55783
Adresse postaleHôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactTROUSSEL Stéphane
Adresse électroniquecommande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone0143939393
Adresse internethttps://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrementC140735F-D877-88A1-A678E9CBA9CBC2F7
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrementC14073CD-9E1C-D9E3-6CE6D69A9ED5CB3D
Adresse postale7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Télécopieur0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielLES CELLULOSES DE BROCELIANDE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1811574-1-0-1
Adresse postaleZi La Lande Du Moulin
VillePloermel
Code postal56800
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluloses_commercial@mousquetaires.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis31653e82-0527-4927-8d65-7566a1a91199  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 10:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis528556-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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