1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des équipement du process de dessalement eau de mer des centrales de Bellefontaine et Jarry
Description: Marché pour EDF PEI, constitué d'un seul lot d'une durée de 4 ans fermes et de 4 options de 1 an chacune.
Identifiant de la procédure: efd311c7-444d-4e31-8135-6a068f17d1ef
Avis précédent: 714784-2025
Identifiant interne: AVIS027111
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Dessalement DBB DJP 2
Description: Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre pluriannuel portant sur la maintenance des unités de traitement d’eau par osmose inverse des centrales thermiques EDF PEI de Bellefontaine (Martinique) et de Pointe Jarry (Guadeloupe). Pour le site de Bellefontaine, les prestations comprennent la maintenance préventive (y compris la fourniture des caisses de révision nécessaires aux visites majeures), la maintenance corrective ainsi que la fourniture de pièces de rechange. Pour le site de Pointe Jarry, les prestations concernent exclusivement la maintenance corrective et la fourniture des pièces de rechange associées. Le marché porte sur deux unités de traitement d’eau à Bellefontaine et deux unités de traitement d’eau à Pointe Jarry. En termes de volumétrie, le titulaire devra réaliser l’ensemble du programme de maintenance préventive défini au cahier des charges pour les installations de Bellefontaine et assurer une capacité d’intervention rapide sur les deux sites en cas de dysfonctionnement ou de défaillance des équipements. À titre indicatif, le volume maximal des prestations de maintenance préventive est le suivant : • Visites majeures (avec fourniture des kits de révision associés) : 2 visites par an, soit un maximum de 16 visites sur la durée du marché. En complément, les prestations comprennent les interventions de maintenance corrective réalisées sur sollicitation d’EDF PEI ainsi que, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechange nécessaires au maintien en condition opérationnelle des installations. Le volume maximal estimatif de maintenance corrective est le suivant : • Maintenance corrective : jusqu’à 100 interventions sur l’ensemble des deux sites sur une durée de 8 ans.
Identifiant interne: AVIS027111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité: 1
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS027111 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Indiquez le ou les lots auxquels vous candidatez.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Définition des critères d’aptitude technique. (i) expérience avérée dans le domaine du traitement des eaux; le candidat doit justifier au moins 4 interventions significatives dans le domaine du traitement de l'eau, en osmose inverse ou compétence à démontrer par tout moyen à sa convenance. (ii) Réactivité opérationnelle sur les sites; organisation logistique adaptée, incluant la disponibilité de personnel qualifié et de matériel sur le territoire. Le candidat doit démontrer son organisation logistique adaptée pour répondre aux exigences d'intervention pour maintenance corrective en moins de 3 ou 5 jours à compter d'une panne détectée (selon criticité).(iii)Le candidat doit fournier la cartographie des compétences de ses équipes techniques incluant leurs habilitations et toute formation spécifique à la manipulation de produits chimiques.(iv) Le candidat doit démontrer sa capacité à étalonner les capteurs utilisés dans les installations (débitmètres, capteurs de pression, sondes de ph...). Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de ces capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécutions, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel consolidé d'au moins 1 000 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/08/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Organisation qui traite les offres: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction Achats et Contrats Industriels
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DACI TREE
Téléphone: 00 33 12 34 56 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 43be465a-abf5-4cc7-be5e-cfdf7512b4fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 12:37:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528644-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
