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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 02/10/2026 à 20h00 (Dans 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a 1 jours)

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528746-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de réfection – 6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs)
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVal Touraine Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs)
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux en site occupé Phasage des travaux imposé : Bâtiments A et C à terminer en priorité en 2028 Le présent marché est unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché est unique : En application des dispositions de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par le défi technique que représente la démolition-reconstruction de l'ensemble des balcons des bâtiments bas en site occupé. Ces ouvrages, directement liés à la structure des bâtiments et à la sécurité des occupants, nécessitent une coordination particulièrement étroite entre les différentes interventions. La réalisation des travaux en présence des locataires impose en outre un phasage rigoureux, des mesures de sécurité renforcées ainsi qu'une gestion continue des accès et des nuisances. Dans ce contexte, la multiplication des interfaces entre plusieurs titulaires pourrait engendrer des difficultés
Identifiant de la procédurecaaf8576-f2bf-44cd-bcd0-de141e585fff
Identifiant interne6058-1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSaint Pierre Des Corps  
VilleSaint-pierre-des-corps
Code postal37700
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite du site concerné par les travaux est fortement préconisée afin de permettre aux candidats d'apprécier pleinement les contraintes et particularités de l'opération. Cette visite s'effectue librement et sous l'entière responsabilité des candidats, sans présence ni accompagnement du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Aucune attestation de visite ne sera délivrée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre6058-1 - SAINT PIERRE DES CORPS - "La Galboisière" - Rénovation thermique et remplacement de balcons (230 logements collectifs)
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux en site occupé Phasage des travaux imposé : Bâtiments A et C à terminer en priorité en 2028 Le présent marché est unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent marché est unique : En application des dispositions de l'article L 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par le défi technique que représente la démolition-reconstruction de l'ensemble des balcons des bâtiments bas en site occupé. Ces ouvrages, directement liés à la structure des bâtiments et à la sécurité des occupants, nécessitent une coordination particulièrement étroite entre les différentes interventions. La réalisation des travaux en présence des locataires impose en outre un phasage rigoureux, des mesures de sécurité renforcées ainsi qu'une gestion continue des accès et des nuisances. Dans ce contexte, la multiplication des interfaces entre plusieurs titulaires pourrait engendrer des difficultés
Identifiant interneT-PF-1856040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSaint Pierre Des Corps  
VilleSaint-pierre-des-corps
Code postal37700
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/12/2026
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres02/10/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement987B77DA-F876-32BF-E15285198ED38F0F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVal Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement50223
Adresse postale7 rue de la milletière
VilleTours
Code postal37080
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactNICOL Frank
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0247871515
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement987B7809-C5D3-C0B6-9C10484130D10259
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement987B7831-D66A-5A28-218896B6EC4D4602
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9dc817f-897c-4620-81fd-7eae95c9a11e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis528746-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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