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ServicesPrestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel

Département des Hauts-de-Seine
Hauts-de-Seine
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :30/07/2026 (Il y a 5 heures)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 30/07/2026 (Il y a)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel

Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026

Identifiant de la procédure: f176457e-9e61-4bd1-b100-0742c63e2c43

Identifiant interne: 20260501

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: En application de l'article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour l'accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à : 5 250 000 d'euros annuel. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Mini : 2 000 000 euro(s) Ht Maxi : 7 000 000 euro(s) Ht Première reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Deuxième reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Le Département organise une visite sur site obligatoire avec les candidats. A l'issue de la visite, les candidats présents se verront remettre un certificat d'attestation de visite, à annexer obligatoirement dans l'offre. Les candidats doivent adresser leur demande de visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, via les adresses mails indiquées au Rc. Le Département revient vers les candidats le cas échéant et organise les visites. La visite du site est pilotée par un agent de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, en aucun cas un candidat ne peut se rendre sur l'un des sites départementaux sans cet accompagnement. Dans le cas où une autre session de visite venait à être organisée, elle ne remettrait pas en cause la date de fin de publicité. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel

Identifiant interne: S-PA-1856059

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 1er janvier 2029. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère: Effectif moyen annuel

Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Chiffre d'affaires annuel général

Description du critère de sélection: Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponibu ministère de l'économie)le sur le site ddéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Formulaire (Dc4) de déclaration de sous-traitance téléchargeable sur le site du ministère de l'Economiedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecopie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société et son dirigeant à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère: Références sur des services spécifiés

Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique