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  • Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : 17/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a)

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528852-2026 - Mise en concurrence
France – Services de centres aérés et de centres de vacances – Contrat de concession portant sur la gestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de Poligny (39800)
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Poligny
Adresse électroniquecontact@ville-poligny.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession portant sur la gestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de Poligny (39800)
DescriptionGestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de Poligny (39800)
Identifiant de la procédure8d073b2b-5b8f-4ed3-a837-fabe9dd8fe06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du Champ de Foire  
VillePoligny
Code postal39800
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titregestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes
Descriptiongestion des activités socio-éducatives et de loisirs
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances, 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du Champ de Foire  
VillePoligny
Code postal39800
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Poligny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9A9DBCBE-DB17-A517-B70CB0141C6CFB15
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Poligny
Numéro d’enregistrement70324
Adresse postalePôle Administratif 4, Rue du Champ de Foire
VillePoligny
Code postal39800
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactBONNET Dominique
Adresse électroniquecontact@ville-poligny.fr
Téléphone0384737171
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Poligny
Numéro d’enregistrement9A9DBCE4-E2C7-A3C3-B8AD8D8C819412A6
Adresse postale4 Rue du Champ de Foire
VillePoligny
Code postal39800
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactMme Florence GROS-FUAND
Adresse électroniquedirection-generale@ville-poligny.fr
Téléphone0384737171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement9A9DBCFB-B0AF-49B3-5ACF8A45608D0C91
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement9A9DBD1A-0A07-37F9-8F88FC01F51A9ADD
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis635a82b1-e177-44d9-89d3-d1d975255063  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 16:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis528852-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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